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La Ville de Paris poursuit sa guerre contre les meublés touristiques illégaux

26 mai 2015 Pas de commentaires

meubléÀ Paris, l’immobilier locatif traditionnel rapporte, mais pas encore assez pour certains propriétaires qui optent pour la location de courte durée à l’attention des touristes. Jusque-là, il n’y a aucun souci, sauf quand les loueurs ne respectent pas les règles définies par la Ville de Paris en matière de compensation.

Car la location de meublés touristiques à des conséquences non négligeables sur le logement à Paris, et surtout sur les prix. Avec toutes ces locations de vacances qui ne sont pas disponibles pour l’habitation, cela engendre une pénurie de logements, et mécaniquement une flambée des prix. C’est pour cela que les autorités de la Ville ont mis en place le système de la compensation qui oblige tout locataire d’un meublé touristique à fournir également une certaine surface de logement standard. Une règle qui est loin d’être respectée par tous les propriétaires.

La compensation, c’est quoi au juste ?

Il s’agit simplement de fournir une surface de logement équivalente (ou supérieure dans les quartiers les plus huppés, où la compensation doit être doublée) à celle du meublé touristique en convertissant une zone commerciale ou de bureau et en la mettant en location sous le régime classique du bail.

Récemment, les règles ont changé : auparavant, la compensation pouvait se faire n’importe où à Paris, ce qui signifie que, dans les faits, les propriétaires proposaient du meublé touristique dans les arrondissements recherchés de Paris et compensaient du côté des quartiers nord. Désormais, cette astuce n’est plus exploitable, vu qu’il est obligatoire de compenser dans le même arrondissement que le meublé touristique.

Grande opération de contrôle dans le Marais

C’est pourquoi, durant la fin de la semaine dernière, les services de contrôle des meublés touristiques de la ville de Paris (un service qui occupe une vingtaine de personnes) ont lancé une grande opération coup de poing dans le quartier du Marais, une zone qui est particulièrement concernée par la prolifération des meublés touristiques. Un peu moins d’une centaine d’immeubles ont été contrôlés. Dès le premier jour, les contrôleurs avaient identifié une trentaine de meublés touristiques loués de façon illégale.

Chose qui n’est pas étonnante lorsque l’on sait que 70 % des meublés qui sont proposés à la location sur des sites comme Airbnb ne respectent pas les règles du jeu. Remettre les loueurs dans le droit chemin prend du temps, car malgré la véritable guerre lancée par la Ville de Paris envers ces propriétaires qui ne respectent pas la loi, ceux-ci rechignent  à obtempérer. Ils risquent pourtant gros : l’année dernière, 20 condamnations ont été obtenues par la Ville pour des amendes de plus d’un demi-million d’euros. Un propriétaire qui louait 4 appartements à l’attention des touristes a dû s’acquitter d’une amende de 100.000 €. Apparemment pas encore assez pour forcer tous les propriétaires à se mettre en ordre. D’où les contrôles qui se multiplient, notamment dans le Marais.

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